Ma Journée
Conditions générales d'utilisation1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile "Ma Journée" (ci-après "l'Application").
L'Application est un outil d'organisation et de productivité personnelle permettant notamment de gérer des tâches et missions quotidiennes, des échéances, des notes, des révisions, un planning hebdomadaire, ainsi que des intégrations optionnelles avec les services Google (Agenda, Drive). De nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées dans les versions ultérieures.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation de l'Application.
En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU.
3. Accès à l'Application
3.1. Disponibilité
L'Application est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un appareil compatible Android et d'une connexion internet (uniquement pour les fonctionnalités optionnelles).
L'Application fonctionne en mode "hors ligne d'abord". La majorité des fonctionnalités sont disponibles sans connexion internet.
3.2. Prérequis techniques
L'utilisation de l'Application nécessite :
- Un appareil mobile sous système d'exploitation Android (version minimale spécifiée sur le Play Store)
- Un espace de stockage suffisant sur votre appareil
- Une connexion internet pour les fonctionnalités optionnelles (Google Drive, Google Agenda)
3.3. Modèle économique et Soutien (Pourboires)
L'Application est entièrement gratuite, sans publicité et toutes ses fonctionnalités sont accessibles sans restriction.
Elle intègre un système de soutien volontaire facultatif ("pourboires") via le service de facturation Google Play (In-App Purchases). Ces paiements :
- Sont considérés comme des achats de biens numériques symboliques destinés à soutenir le développement.
- Ne débloquent aucune fonctionnalité supplémentaire (ce n'est pas un modèle "Freemium").
- Ne sont pas assimilables à des dons caritatifs et n'ouvrent droit à aucune déduction fiscale.
- Sont soumis aux conditions de remboursement standard de la plateforme Google Play.
Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès avant l'expiration du délai de rétractation. En procédant à un achat in-app, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation.
4. Utilisation de l'Application
4.1. Compte utilisateur
L'Application ne nécessite pas de création de compte pour son utilisation de base. Un compte Google peut être connecté de manière optionnelle pour activer les fonctionnalités de synchronisation.
4.2. Responsabilités de l'utilisateur
Vous vous engagez à :
- Utiliser l'Application de manière conforme à sa destination
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de l'Application
- Ne pas procéder à des opérations de reverse engineering, décompilation ou désassemblage de l'Application
- Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application
- Effectuer régulièrement des sauvegardes de vos données via les fonctionnalités d'export
4.3. Usage interdit
Il est strictement interdit de :
- Utiliser l'Application à des fins illégales ou frauduleuses
- Tenter d'introduire des virus ou tout autre code malveillant
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées de l'Application
- Redistribuer, revendre ou louer l'Application
5. Propriété intellectuelle
5.1. Droits sur l'Application
L'Application, son code source, son design, son interface, son logo et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de Julien Dupuis.
Tous droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques, brevets) relatifs à l'Application sont réservés.
5.2. Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'Application pour votre usage personnel uniquement.
5.3. Vos données
Vous conservez tous les droits sur les données que vous créez ou stockez dans l'Application (missions, objectifs, bilans, etc.). Ces données vous appartiennent.
6. Responsabilités et garanties
6.1. Fonctionnement de l'Application
L'Application fonctionne de manière autonome sur votre appareil une fois installée. Aucun serveur externe n'est nécessaire pour son fonctionnement de base.
Les mises à jour de l'Application sont disponibles via le Google Play Store et restent optionnelles. Vous pouvez continuer à utiliser l'Application même sans les installer.
Les fonctionnalités optionnelles (Google Drive, Google Agenda) nécessitent une connexion internet et dépendent de la disponibilité des services de Google.
6.2. Limitation de responsabilité
Important : L'Application est mise à votre disposition telle quelle. Nous ne garantissons pas qu'elle sera exempte de bugs ou qu'elle fonctionnera parfaitement dans toutes les situations. Nous faisons de notre mieux pour offrir une expérience de qualité, mais des erreurs peuvent survenir.
Nous ne pouvons être tenus responsables :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application
- De la perte de données en cas de dysfonctionnement de votre appareil, de suppression de l'Application ou de tout autre événement indépendant de notre volonté
- Des dysfonctionnements liés à votre équipement, votre connexion internet ou à des services tiers (Google, etc.)
- De l'utilisation que vous faites de l'Application et des décisions que vous prenez sur la base des informations qu'elle contient
6.3. Services tiers
L'Application peut intégrer des services tiers (Google Drive, Google Agenda). Ces services sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement de ces services externes.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Pour résumer :
- L'Application ne collecte aucune donnée personnelle
- Toutes vos données restent stockées localement sur votre appareil
- Vous gardez le contrôle total de vos informations
8. Modifications de l'Application
Nous nous réservons le droit de modifier, améliorer ou arrêter l'Application (en tout ou en partie) à tout moment, sans préavis.
Les mises à jour de l'Application peuvent ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Vous pouvez choisir de ne pas installer ces mises à jour, mais certaines fonctionnalités peuvent alors ne plus être disponibles.
9. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via l'Application.
La poursuite de l'utilisation de l'Application après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant de votre appareil.
En cas de violation des présentes CGU, JujuForge se réserve le droit d'engager toute action judiciaire appropriée.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
12. Site web jujuforge.fr
Le site web jujuforge.fr est fourni à titre purement informatif. Son contenu (textes, visuels, logo) est la propriété exclusive de Julien Dupuis et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
JujuForge ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées sur le site et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment, sans préavis.
13. Contact
Pour toute question concernant ces CGU ou l'utilisation de l'Application :
Email : jujuforge.dev@gmail.com
Développeur : Julien Dupuis